Dernière mise à jour : [25/07/2024 – 16H56]
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet librairiesakin.fr. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Librairie Sakin (ci-après “le Vendeur”).
Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet librairiesakin.fr. L’acquisition d’un produit à travers ce site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site librairiesakin.fr. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4 : Commande
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Article 5 : Paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé disponible sur le site. Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Article 6 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.
Article 7 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur de la manière suivante : sav@librairiesakin.fr. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur procèdera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la demande.
Article 8 : Garantie
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 50 rue des tireuses de soie, 84000 AVIGNON, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site librairiesakin.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Librairie Sakin. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 : Données personnelles
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information concernant l’Acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 50 rue des tireuses de soie, 84000 AVIGNON.
Article 12 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Avignon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.